Le présent contrat est conclu entre :

• L’Étudiant, qui s’est inscrit via notre plateforme en ligne, et
• l’Institut de Naturopathie Avancée (ci-après dénommé « l’Institution »).

En acceptant ce contrat, l’Étudiant reconnaît et accepte ce qui suit :

1. FORMATION ET PROGRAMME

1.1 L’Étudiant s’engage à compléter tous les modules, quiz et/ou devoirs, ainsi que toute autre exigence prescrite par l’Institution pour obtenir le Diplôme de Naturopathie ou la certification de Coach en Santé.
1.2 L’Institution fournira tout le matériel pédagogique, le soutien et l’encadrement nécessaires pendant la durée du programme de l’Étudiant.
1.3 L’Étudiant doit suivre le programme établi par l’Institution et se conformer à toutes les exigences académiques et de conduite.

2. CONFIDENTIALITÉ

2.1 Informations confidentielles : L’Étudiant reconnaît qu’au cours de sa formation, il aura accès à certaines informations confidentielles, notamment le matériel pédagogique, les informations propriétaires et les pratiques commerciales de l’Institution.
2.2 Non-divulgation : L’Étudiant s’engage, pendant et après sa formation, à ne pas divulguer, utiliser ou partager les documents et/ou le matériel de l’Institution sans consentement écrit préalable.
2.3 Objectif de la divulgation : Toute divulgation d’Informations Confidentielles doit être strictement limitée aux fins pédagogiques liées aux études de l’Étudiant.
2.4 Propriété du matériel : Tout le matériel fourni reste la propriété de l’Institution et est destiné uniquement à l’usage personnel de l’Étudiant.

3. PAIEMENTS ET FRAIS

3.1 L’Étudiant s’engage à payer les frais de scolarité fixés par l’Institution, soit en totalité, soit par versements échelonnés.
3.2 Les options de paiement comprennent :

• Paiement intégral pour l’ensemble du programme
• Paiement en quatre (4) versements
  3 Les paiements doivent suivre le calendrier convenu.

4. DURÉE ET RÉSILIATION

4.1 Durée : Le présent contrat reste en vigueur pendant toute la durée du programme de l’Étudiant.
4.2 Résiliation par l’Étudiant : Si l’Étudiant choisit d’interrompre le programme avant son achèvement, il conservera l’accès aux modules et au matériel déjà reçus mais ne recevra plus aucun nouveau matériel de cours, soutien ou document scolaire de l’Institution.
4.3 Politique de remboursement : Les remboursements ne sont disponibles que dans les 30 jours suivant l’inscription. Tous les modules consultés seront déduits du montant du remboursement. De plus, tous les remboursements seront soumis à des frais de traitement de 3 % pour couvrir les frais de carte de crédit encourus au moment du paiement. Après 30 jours, tous les frais sont non remboursables.

4.4 Résiliation par l’Institution : L’Institution se réserve le droit de résilier ce contrat et d’expulser l’Étudiant pour non-respect des conditions du programme ou des obligations de confidentialité.

4.5 Achats par niveau non remboursables :
Les étudiants qui s’inscrivent au programme via des paiements trimestriels ou par niveau (par exemple, l’achat des niveaux 1 à 4 individuellement) reconnaissent que chaque niveau débloque l’accès complet aux modules associés dès l’achat. En raison de l’accès immédiat à tout le matériel de chaque niveau, les paiements effectués pour les niveaux individuels ne sont pas remboursables.

5. DROITS ET OBLIGATIONS

5.1 L’Étudiant s’engage à ne pas divulguer d’Informations Confidentielles sans consentement écrit ou sauf si la loi l’exige.
5.2 L’Étudiant reconnaît que toute divulgation non autorisée peut causer un préjudice irréparable, et l’Institution peut chercher des recours juridiques, y compris une injonction.
5.3 L’Étudiant s’engage à indemniser et à dégager l’Institution de toute responsabilité en cas de violation du présent contrat.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1 Ce contrat ne peut être modifié que par écrit par l’Institution.
6.2 Ce contrat est régi par les lois de la Province de Québec, Canada.
6.3 Ce contrat constitue l’entente complète entre l’Étudiant et l’Institution concernant l’objet en question.

ACCEPTATION

En cochant la case ci-dessous et en poursuivant le processus d’inscription, vous confirmez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions ci-dessus.

☑ J’accepte le Contrat d’études, le Formulaire d’inscription et l’Accord de confidentialité.